Première demande de titre de séjour

Le caractère déterminant de la Première demande de titre de séjour exige de s'entourer de tous les conseils avant de déposer son dossier. Ceci permet d'éviter un refus de séjour assorti d'une OQTF qui oblige à quitter la France.

La demande de titre de séjour

Tout étranger présent sur le territoire Français doit détenir un document qui lui donne droit d'y séjourner, soit:
- Un Visa
- Un titre de séjour pour un étranger qui réside en France.
C’est une obligation légale imposée par l' article L.331.1 alinéa 1er Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers (CESEDA).
L’obligation de détenir un Visa ou un Titre de séjour dépend de votre situation. En effet, certains étrangers y sont dispensés.
Un étranger qui séjourne en France sans titre de séjour ou visa, s’expose donc à des sanctions pénales ou à des mesures administratives comme l’expulsion vers son pays d’origine s'il fait l'objet d’une Obligation de Quitter le Territoire Français << Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) >>

Ce risque survient lorsqu'un étranger n’est pas en mesure de présenter son titre de séjour ou son visa en cours de validité à la suite d’un contrôle d’identité. En pratique, l’étranger se retrouve dans cette situation quand il se maintient sur le territoire suite à plusieurs cas de figure :
- Fin de validité de son visa;
- Entrée en France sans visa ni titre de séjour délivré par un autre pays membre de l’Espace Schengen;
- Plus de 3 mois après son entrée en France sans demander de titre de séjour;
- Non renouvellement de son titre de séjour à l’expiration de sa durée de validité;
- Retrait du titre de séjour pour plusieurs raisons;
- A la suite d’une OQTF après une demande de séjour rejetée;

Si vous vous êtes dans l’une de ces situations, vous avez l’obligation de demander un titre de séjour à la préfecture.

Les différents motifs de régularisation de séjour

Sachez qu’il existe des << procédures de régularisation des étrangers en situation irrégulière >>

- Régularisation par le travail : Contrat de travail ou promesse d'embauche avec des bulletins de salaire

- Régularisation pour motifs de vie privée et familiale (mariage, Pacs ou parent d'enfant scolarisé)

- Régularisation pour motifs de santé;

- Régularisation pour motifs humanitaires;

- Régularisation pour motifs exceptionnels;

Chaque situation étant différente, notre équipe d'experts composée d'Avocats et de Juristes spécialisés en Droit des étrangers vous apportera des conseils et un accompagnement personnalisé dans vos démarches de régularisation. <<Découvrez nos services d'assistance pour la régularisation de séjour >>

En effet, il est nécessaire de bien choisir le motif de régularisation qui correspond le mieux à votre situation afin de maximiser vos chances d'être régularisé. Pour cela l'avis d'un expert s'avère indispensable pour préparer et déposer un très bon dossier à la préfecture.

Contactez-nous rapidement en remplissant le formulaire ou en nous appelant au 0982432832 et nous vous accompagnerons dans vos démarches avec professionnalisme !

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